Bourse au permis de conduire

Démarche - Déplacements, mobilités

Le permis de conduire constitue pour le public jeune, un atout incontestable pour leur autonomie et pour accéder à l’emploi ou la formation; son obtention contribue, en outre, à la lutte contre l’insécurité routière, qui constitue la première cause de mortalité des jeunes de moins de 25 ans (de nombreux jeunes conduisent à ce jour sans permis). Néanmoins, il nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles.

La bourse au permis de conduire qu’est-ce que c’est ?

Pour favoriser l’accès des jeunes à leur premier permis de conduire, la ville de Carpentras reconduit le dispositif : « la bourse au permis de conduire » à compter du 11 septembre 2023.

Cette bourse sera attribuée selon les modalités techniques et financières prévues dans un règlement.

En contrepartie de l’attribution d’une bourse, le jeune s’engage à effectuer une mission d’engagement citoyen volontaire de 70 heures (35h pendant 2 semaines) au sein d’un service municipal et à signer une charte d’engagement avec la collectivité.

La participation de la Ville sera forfaitaire et proportionnelle aux revenus (Quotients Familiaux CAF) du jeune ou de sa famille (selon les situations) :

  • QF 0 à 300 = 1100€
  • QF 301 à 600 = 1000€
  • QF 601 à 900 = 900€
  • QF 901 à 1200 = 800€

Les QF supérieurs à 1200€ ne sont pas éligibles à la bourse.

A qui s'adresse la bourse au permis de conduire ?

Pour déposer un dossier, le candidat doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir entre 16 et 25 ans (au jour du dépôt définitif de sa candidature)
  • Être lycéen, étudiant, apprenti, volontaire de service civique, demandeur d’emploi, en création d’entreprise, en formation, inscrit à la mission locale de Carpentras
  • Résider prioritairement à Carpentras ou justifier de sa scolarité ou de son activité sur la commune
  • Passer le permis de conduire pour la première fois et ne pas être déjà inscrit dans une formation au permis de conduire
  • Justifier d’un QF de revenus inférieur à 1200€
  • Avoir un projet professionnel, une motivation dans lesquels s’inscrit le besoin de passer le permis de conduire
  • Être à jour de son recensement

Comment l'obtenir ?

Le dossier de candidature est à retirer tout le mois de mars :

  • en mairie
  • au Point Information Jeunesse (PIJ)
  • et téléchargeable via le lien à droite de cet article

Les dossiers complets seront déposés entre le 11 septembre et le 13 octobre 2023.

Afin d’apprécier la situation d’insertion du jeune et de son foyer fiscal, le candidat devra remplir le dossier de candidature et fournir les documents suivants :

  • Copie recto-verso de la carte d’identité
  • Justificatif original de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, eau, Téléphone fixe…) ou certificat d’hébergement
  • Justificatif de scolarité ou d’activité sur la commune (tous documents permettant de justifier de la situation d’insertion sociale et/ou professionnelle : contrat de travail, contrat d’apprentissage, attestation d’inscription à la Mission Locale, projet de création d’entreprise…)
  • Justificatif du quotient familial (QF) ou
  • Copie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition (du foyer fiscal de rattachement)
  • Motivations du jeune permettant de justifier du besoin de passer le permis de conduire voiture
  • Justificatif de recensement ou de participation à la Journée défense et citoyenne

Les dossiers complets seront étudiés par un comité technique qui émettra un avis. Ils seront instruits une fois vers la fin octobre.

Les candidats éligibles seront auditionnés par le comité technique.

La bourse sera attribuée selon 3 critères :

  • La motivation du candidat : portant à la fois sur son envie d’être utile à la collectivité et son envie d’obtenir son permis ;
  • Les ressources du candidat : portant sur les revenus personnels (ou ceux des parents/foyer fiscal du candidat) ;
  • Le projet d’insertion : prenant en considération le projet professionnel et le parcours du postulant, l’appréciation de sa situation sociale ainsi que la nécessité de l’obtention du permis B.

Le jeune est informé de la décision prise par le comité technique par courrier.

Liste des auto-écoles partenaires

Sylvie Permis

233, avenue du Mont Ventoux

Tel. 04 90 60 98 12 

Marco Paulo

259, avenue du Mont Ventoux

Tel. 04 90 67 06 48

Mercier

180, boulevard du Maréchal Leclerc

Tel. 04 90 63 14 55

Palayer 84

135, avenue du Mont Ventoux /

218 Place Aristide Briand

Tel. 04 90 60 50 75 (Fabre) / 

04 90 28 06 45 (Victor Hugo) 

Victor Hugo

7, avenue Victor Hugo

Tel. 09 52 97 33 89